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Open Office 3
dimanche 9 novembre

Projet francophone OpenOffice 3 est en ligne pour le téléchargement.

 
Office Pro gratuit pour les enseignants
samedi 8 novembre

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Profnote 2008
lundi 3 novembre

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Viarmes 2009
samedi 18 octobre
Pour la classe de 6e5, les dates pour la sortie de Viarmes ont été fixées. Départ le mardi 23 juin et retour le mercredi 24 juin 2008 à 16h30. Pour la classe de 3e5, le départ sera au mercredi 24 juin 2009 et le retour le vendredi 26 juin 2009 à 16h30.
 
Remise des évaluations de sixième
jeudi 16 octobre

Le vendredi 17 octobre 2008 A partir de 18 heures

 
Le règlement intérieur
jeudi 16 octobre 2008
par Serge Albohair
popularité : 1%

Le collège est un lieu d’enseignement, d’éducation et d’apprentissage de la citoyenneté.

Ce présent règlement intérieur a pour objet de définir les règles de vie de l’ensemble de sa communauté, règles qui reposent sur les grands principes républicains que sont :

l’égalité de tous dans l’offre d’accès aux savoirs, à la culture ; le respect d’autrui, dans son intégrité physique et morale, et la courtoisie ; la laïcité et la tolérance. Ces valeurs sont la condition essentielle d’un bon fonctionnement du collège. Il nous appartient donc de les respecter et de les faire respecter, afin que l’établissement soit un lieu de vie et de travail agréable à tous.

VIE SCOLAIRE

Article 1 : organisation générale Le collège J Prévert est organisé en deux sites : le site Dombasle au 35 du Boulevard Gambetta et le site Gambetta, au 6 du même boulevard.

Les cours ont lieu les lundi, mardi, mercredi matin, jeudi et vendredi .

Ils se déroulent de 8h30 à 12h30 et de 14h à 18h.

L’ouverture des portes, ordonnée par un surveillant, se fait à 8h20, 13h50 et au début de chaque cours.

A la sonnerie (8h25 le matin et 13h55 l’après-midi), à 10h35 et 16h05 pour la fin des récréations, les élèves se rangent dans la cour et attendent l’arrivée de leur professeur. Les élèves arrivant après ces sonneries sont donc pénalisés d’un retard.

Article 2 : travail scolaire

La réussite et l’épanouissement de l’élève imposent des obligations :

Apprendre les leçons correspondant aux cours ; Apporter le matériel nécessaire (livres, cahiers, outils divers, etc) ; Mettre tout en œuvre afin de progresser ; Mise à jour des cours après une absence.

Article 3 : assiduité

L’école est un lieu déterminant pour l’intégration sociale, culturelle et professionnelle des jeunes.

Ces derniers ont droit à l’éducation et sont soumis à l’obligation scolaire de 6 à 16 ans. Pour garantir l’exercice de ce droit et le respect de cette obligation, l’établissement qui privilégie la prévention en renforçant le soutien individualisé aux élèves et à leurs familles, s’attache à faire respecter scrupuleusement l’assiduité scolaire.

L’établissement assure le dépistage et le traitement des absences des élèves

Les absences sont contrôlées heure par heure. Un registre d’appel est établi qui mentionne pour chaque classe les absences des inscrits.

Tout personnel, responsable pendant le temps scolaire d’une activité organisée, signale les élèves absents sur une feuille d’appel ainsi que sur son carnet d’appel personnel.

Les absences sont immédiatement portées, par le service Vie Scolaire, à la connaissance des familles.

Ces dernières sont informées lors de la réunion de rentrée des obligations qui leur incombent. Les modalités de contrôle de l’assiduité et les conditions de signalement sont précisées.

Les familles, en cas d’absence de l’élève, doivent faire connaître les motifs au service de la Vie Scolaire, par téléphone, le jour même. Ces absences, s’appuyant sur des motifs légitimes, devront être justifiées par écrit, par l’intermédiaire du carnet de correspondance Si l’absence est prévisible, l’information sera donnée préalablement.

En cas d’absences répétées, une commission de vie scolaire peut être mise en place, avec ou sans la présence de la famille. Elle propose la mesure la mieux adaptée à la situation de l’élève.

Le rappel du sens de l’école et du rôle de l’assiduité dans la régularité des apprentissages et la réussite scolaire sera effectué à l’occasion de la signature du règlement intérieur.

L’élève doit donc suivre la totalité des enseignements de sa classe, fixés par l’emploi du temps dont parents et élèves ont connaissance au début de l’année scolaire.

Un élève ne peut en aucun cas refuser une partie du programme de sa classe ou se dispenser d’assister à certains cours, tant pour les enseignements obligatoires que facultatifs dès lors qu’ils ont été choisis.

En cas d’absence d’un professeur, les parents peuvent autoriser leur enfant à quitter le collège après le dernier cours de la demi-journée pour les externes, après le dernier cours de l’après-midi pour les demi-pensionnaires (à 13h50, lors de l’ouverture des portes, si l’élève n’a plus de cours), s’ils en font la demande en début d’année.

Article 4 : retards

Le respect des horaires fait partie des obligations d’assiduité. C’est une des conditions contribuant au bon déroulement des cours et à la qualité de la vie de la classe.

Tout retard sera mentionné sur un coupon du carnet de correspondance et visé par la famille le soir même.

Tout élève en retard doit se présenter au service de la Vie Scolaire qui sera juge de l’opportunité du retour en classe ou en permanence.

Les retards sont comptabilisés et punis : 3 retards sont pénalisés d’une heure de retenue.

Article 5 : le carnet de correspondance

Le carnet de correspondance constitue un lien indispensable entre les professeurs, l’administration et la famille. Il permet de consigner les informations et observations formulées par les divers services du collège. Il doit donc être consulté et signé régulièrement par les parents.

Ce carnet, placé sous la responsabilité de l’élève, doit toujours être en sa possession. Véritable carte d’identité du collégien, il doit être présenté pour l’entrée dans l’établissement, à tout adulte qui le demande, ainsi que pour la sortie du collège. En cas d’oubli, l’élève se verra remettre par le service de Vie Scolaire, un laisser-passer qu’il présentera en lieu et place de son carnet durant la journée, qu’il montrera, au moment de sa sortie, à l’assistant d’éducation en fonction et qu’il collera le soir même dans son carnet de correspondance. L’oubli du carnet sera pénalisé d’une heure de retenue.

En cas de perte ou de dégradation, la famille adressera un courrier au service Vie Scolaire, accompagné d’une somme fixée pour l’année civile par le Conseil d’Administration.

Article 6 : déplacements des élèves

1. A chaque mouvement d’interclasses, les déplacements se font sans agitation et dans des délais raisonnables.

Les élèves ne sont pas autorisés à entrer ni à rester dans les salles hors de la présence des professeurs. Le stationnement sans raison dans les couloirs n’est pas permis.

2. Le développement des activités hors de l’établissement et la diversification des lieux de travail font que l’établissement est censé être chaque fois transporté sur les lieux. Il s’ensuit que pour des déplacements dans la commune, les élèves pourront se voir donner rendez-vous au lieu de travail. Les externes (ou les demi-pensionnaires en fin de journée) pourront être libérés sur place.

Pour l’EPS, voir chapitre 2 article 1

3. Les élèves demi-pensionnaires scolarisés sur l’annexe Gambetta, sont pris en charge par l’équipe Vie Scolaire qui les encadre jusqu’au site Dombasle, lieu de la restauration, à l’aller comme au retour. Pour la sécurité de tous, ces déplacements se feront dans l’ordre et le calme.

Article 7 : respect des personnes et des biens

En s’inscrivant au collège, l’élève s’engage à respecter les règles suivantes qui favoriseront une vie harmonieuse et agréable pour tous :

1. Laïcité : Conformément aux dispositions de l’article L 141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.

2. Une tenue vestimentaire correcte est exigée de tous, une tenue qui évite les excès et attire le respect sur soi.

Par respect, on entrera tête nue à l’intérieur des locaux.

3. Les attitudes provocatrices, les manquements aux obligations de sécurité, les comportements ou jeux dangereux ainsi que les comportements susceptibles de constituer des pressions sur d’autres élèves, de perturber le déroulement des activités d’enseignement sont interdits. Le respect du travail des autres s’impose, qu’il s’agisse des élèves ou du personnel.

4. Les locaux, le matériel, les manuels scolaires sont des biens publics. Chacun en est responsable et se doit de les respecter. En cas de dégradation volontaire, la famille peut être tenue d’assumer les frais qui en découlent et l’élève tenu de participer aux travaux de réparation ou de nettoyage dans la mesure où ils ne présentent aucun risque pour sa sécurité.

Toute perte ou dégradation d’un manuel scolaire entraîne son remplacement aux frais des familles.

5. L’usage d’appareils permettant l’enregistrement de sons ou d’images (téléphones portables, baladeurs, lecteurs MP3, -liste non exhaustive-) est interdit au collège. Si ces appareils fonctionnaient, ils seraient confisqués et restitués en mains propres aux responsables légaux par le chef d’établissement.

Soulignons que :

- toute atteinte à l’image, toute utilisation frauduleuse ;

- toute information susceptible par sa nature de porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité, d’inciter à la violence, d’entretenir les préjugés ethniques ou discriminatoires,

quel qu’en soit le support, tombent sous le coup d’une sanction civile et pénale.

A noter : le collège, Etablissement Public Local d’Enseignement, ne peut être tenu pour responsable en cas de

vol ou perte d’effets personnels. vol ou perte de matériel prêté par l’établissement. Dans le but de ne pas susciter les tentations de vol, racket, agressions de toute nature, il est demandé aux élèves de ne pas apporter d’objets de convoitise ou de valeur. Seul le matériel nécessaire au bon déroulement des cours est autorisé.

6. Il est strictement interdit de fumer dans l’enceinte de l’établissement. Il est interdit d’introduire des objets ou substances dangereux, des armes ou des stupéfiants. Tout manquement entraînera des sanctions disciplinaires et d’éventuelles poursuites judiciaires. S’il le juge utile, le chef d’établissement peut exiger de se faire présenter le contenu du sac et des effets personnels de l’élève (BO n°11 du 15/10/98).

Article 8 : punitions scolaires et sanctions disciplinaires

Tout acte d’indiscipline, toute transgression ou manquement aux règles de la vie collective énoncées dans le présent règlement intérieur pourra faire l’objet soit de punitions scolaires, soit de sanctions disciplinaires.

1. Les punitions scolaires concernent essentiellement les manquements mineurs aux obligations des élèves et les perturbations dans la vie de la classe ou de l’établissement.

Tous les personnels enseignants, d’éducation, de surveillance et les personnels de direction sur proposition de tout membre de la communauté éducative pourront également prononcer les punitions scolaires suivantes (liste non exhaustive) :

inscription dans le carnet de correspondance ; excuse orale ou écrite ; devoir supplémentaire assorti ou non d’une retenue ; exclusion ponctuelle d’un cours. travail d’intérêt général. 2. Les sanctions disciplinaires concernent les atteintes aux biens et aux personnes, les manquements graves aux obligations des élèves tels que :

. sortie non autorisée du cours ou de l’établissement ;

. falsification de documents administratifs ;

. intimidation, violence ou menaces à l’égard d’autres élèves ou du personnel ;

. gêne caractérisée du travail

. vol, recel ou racket ;

. vandalisme, détérioration grave et volontaire du matériel ;

. déclenchement inopiné et volontaire du système d’alarme incendie ;

. port d’arme

. usage de substances illicites…

Le chef d’établissement peut prononcer les sanctions suivantes :

avertissement écrit blâme exclusion temporaire de huit jours au plus de l’établissement ou de l’un de ses services annexes (par exemple la demi-pension ) Il peut décider la traduction de l’élève devant le conseil de discipline. Aux possibilités de sanctions déjà énoncées s’ajoutent alors :

exclusion supérieure à huit jours ; sans excéder un mois ; exclusion définitive . Ces différentes sanctions peuvent être accompagnées de mesures de prévention, de réparation ou d’accompagnement scolaire.

Elles peuvent être assorties ou non d’un sursis partiel ou total.

Toutes les sanctions mentionnées dans le dossier administratif de l’élève, sauf l’exclusion définitive, sont effacées au bout d’un an (à partir de la date de notification).

3. Instance de médiation : s’il le juge opportun, le chef d’établissement peut à tout moment réunir le conseil de médiation, qui aura pour objectif de rappeler les droits et les devoirs de l’élève.

Le conseil de médiation est composé comme suit :le chef d’établissement, le directeur de la SEGPA, la C.P.E., le professeur principal de l’élève, un représentant élu des parents d’élèves. Invitées permanentes : l’assistante sociale, l’infirmière du collège.

POINTS PARTICULIERS

Certaines activités fonctionnent selon des règles qui leur sont propres et qu’il convient de préciser :

Article 1 : éducation physique et sportive * Déplacements. A l’aller, les élèves se rendent sur les installation sportives accompagnés de leurs professeurs. Au retour, en fin de demi-journée, les élèves externes peuvent être libérés sur place s’ils en ont fait la demande en début d’année. Les élèves demi-pensionnaires, à midi, sont raccompagnés au collège. * Les élèves doivent avoir une tenue réservée aux activités pratiquées.. * En cas d’inaptitude passagère, les familles peuvent formuler, sur le carnet de correspondance, une demande explicitant cette incapacité. Cela doit rester exceptionnel. * Tout certificat doit préciser la nature, le degré et la durée de l’inaptitude de l’élève. Il doit être présenté avant le cours d’EPS au professeur puis à la Vie Scolaire qui le transmettra ensuite au médecin scolaire pour les arrêts de plus de trois mois.

Quelle que soit la nature de l’inaptitude, l’élève doit se présenter au professeur d’EPS qui décidera de la suite à donner : accompagnement du cours, permanence ou très exceptionnellement dispense totale de présence au collège.

Article 2 : C.D.I. et permanence

Le Centre de Documentation et d’Informations ( C.D.I.) est un espace de recherche, de travail et de lecture placé sous l’autorité des documentalistes, où les élèves peuvent venir soit à la demande des professeurs, soit pendant les heures de permanence.

La permanence accueille les élèves sans professeur. Le surveillant responsable prend les élèves en charge et effectue l’appel dés l’entrée en salle.

Les élèves qui désirent se rendre au C.D.I. pendant une heure de permanence doivent obtenir l’autorisation et du surveillant et du documentaliste. C.D.I. et permanence sont des lieux de travail où le silence et les horaires s’imposent pareillement.

Article 3 : Demi-pension

La demi-pension est un service annexe rendu aux familles L’inscription se fait en début d’année scolaire par le dépôt du formulaire dûment rempli et signé par le représentant légal de l’élève au service d’intendance. Tout élève dont le comportement envers des camarades ou le personnel serait incorrect ou perturberait le bon déroulement des repas serait sanctionné en application du présent règlement.

L’accès au service de demi-pension est exclusivement réservé aux élèves inscrits.

Les dispenses de cantine ne peuvent être délivrées que très exceptionnellement et en cas de force majeure, sur demande préalable écrite des parents.

Toute demande de radiation doit être formulée en début de trimestre par lettre adressée au service d’Intendance du Collège.

AUTRES PRECISIONS

1 – ASSURANCE PERSONNELLE DE L’ELEVE.

L’assurance n’est pas obligatoire pour le fonctionnement des activités normales du collège mais elle est vivement conseillée.

Par contre, elle sera exigée pour la participation à une activité facultative (sortie, voyage collectif ou séjour linguistique…) et devra couvrir les deux types de risques :

 dommages subis (individuelle accident corporel)

 dommages causés (responsabilité civile)

2 – ACCIDENTS - MALADIES

En début d’année scolaire, les parents voudront bien informer le Service Médical des affections graves dont pourrait souffrir leur enfant.

En cas d’urgence ou d’accident, un élève blessé ou malade peut être transporté à l’hôpital de secteur par les moyens agréés (SAMU, Pompiers). Les parents sont immédiatement informés et, dans toute la mesure du possible, associés à l’évacuation.

En cas d’accident, il leur appartient alors de faire les démarches nécessaires auprès de leur assurance, et de fournir à l’administration du collège, un certificat médical attestant du dommage corporel constaté, lequel sera transmis à l’inspection académique à toutes fins utiles. En cas de longue maladie, les familles sont invitées à entrer en relation, au plus vite, avec le service médico-social du collège, pour examiner les conditions d’une continuité scolaire.

ASSOCIATIONS

Le collège est le siège d’associations auxquelles peuvent adhérer les élèves et les membres de la Communauté Educative :

Article 1 : Association sportive L’Association Sportive du Collège Jacques Prévert est affiliée à l’U.N.S.S. ( Union Nationale du Sport Scolaire) et participe aux compétitions organisées par celle-ci.

Elle rassemble tous les élèves désireux de pratiquer un sport et de défendre les couleurs du collège, tout en développant l’esprit de responsabilité et l’autodiscipline. Les activités ont lieu, en principe, le mercredi après-midi.

La cotisation obligatoire comprenant la licence U.N.S.S. et l’adhésion à l’association est fixée en début d’année par les enseignants du district réunis en Assemblée Générale. Un compte-rendu et un bilan annuels des activités de l’A.S .sont présentés au Conseil d’Administration.

Article 2 : Foyer socio-éducatif

Le foyer socio-éducatif est le cadre de l’initiation des élèves à la prise de responsabilités et à la gestion d’une association. Il contribue à l’animation de la vie péri éducative en participant à la création de clubs, et en soutenant l’engagement des élèves dans des actions citoyennes.

La cotisation volontaire annuelle est fixée par le Bureau du Foyer et communiquée au Conseil d’Administration de l’établissement.

Article 3 : Associations de parents d’élèves

La circulaire ministérielle du 13 juillet 1977 et la loi de juillet 1989 prévoient que les Associations de Parents d’Elèves :

* entretiennent des relations officielles avec le Chef d’Etablissement ; * participent aux instances collégiales de l’Etablissement (conseil de classe, conseil d’administration, conseil de discipline,…) ; * peuvent préparer et tenir dans l’établissement leurs réunions statutaires ; * ont connaissance des listes d’adresses des parents qui ne manifestent pas leur opposition à cette communication ; * diffusent, par l’intermédiaire de l’établissement, leurs bulletins d’adhésion et des documents concernant leurs activités.

En cette matière, l’Administration du Collège n’est que l’intermédiaire des associations et elle n’est nullement engagée par les textes de leurs communications. Son rôle se limite à veiller à ce que ces textes ne soient pas en contradiction avec le respect absolu de la neutralité et la laïcité de l’enseignement public.

 
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